Amendement n° 238 — ARTICLE 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la contribution supplémentaire sur certaines bières aromatisées sucrées ou édulcorées, créée par le présent article.
La filière brassicole française compte environ 2 500 brasseries, dont 96 % sont des très petites, petites ou moyennes entreprises. Elle constitue une activité économique importante pour de nombreux territoires, notamment ruraux, et participe au maintien de l'emploi, de la production agricole et des savoir-faire locaux.
Les entreprises du secteur font face à une augmentation de leurs coûts de production, notamment en matière d'énergie, d'eau, d'emballages et de transport, ainsi qu'à une pression fiscale et réglementaire importante.
La création d'une contribution supplémentaire sur certaines catégories de bières introduirait une nouvelle distinction fiscale entre les produits brassicoles et pourrait accroître la complexité du cadre applicable aux entreprises concernées.
En outre, la rédaction proposée renvoie au pouvoir réglementaire la fixation du tarif de cette contribution et comporte des critères d'assujettissement dont l'interprétation pourrait soulever des difficultés, notamment en matière d'édulcoration et d'aromatisation.
La prévention des consommations d'alcool à risque constitue un objectif de santé publique qui doit être poursuivi au moyen de dispositifs adaptés, fondés sur des critères précis et une évaluation de leurs effets sanitaires et économiques.
Le présent amendement propose donc de ne pas instaurer cette nouvelle contribution, afin de préserver la lisibilité et la stabilité du cadre fiscal applicable à la filière brassicole.