Amendement n° 142 — APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant:

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la prise en charge en charge par l’assurance maladie, de projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques et la qualité de vie des patients, notamment par la réalisation d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de sélection des projets éligibles, ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation, au plus tard le 1^er juillet 2027.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation présentant les résultats obtenus, leur impact sur la qualité des soins et sur les dépenses d’assurance maladie, ainsi que sur la pertinence d’une généralisation. »

La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des
thérapeutiques, renforcer la qualité des soins et favoriser l’efficience du système de santé. Toutefois,
la sélectivité croissante des appels à projets nationaux limite aujourd’hui la mise en œuvre d’études
pourtant déterminantes, notamment celles portant sur la désescalade ou l’optimisation
thérapeutique.
De multiples essais d’adaptation ou de désescalade de doses, visant à réduire les posologies, ajuster la
durée des traitements, substituer des médicaments coûteux par des alternatives moins onéreuses ou
démontrer l’absence de nécessité de certaines thérapeutiques, tout en maintenant leur efficacité
clinique, ne sont ainsi pas mis en œuvre.
Ces travaux sont pourtant cruciaux, ils ouvrent la voie à une amélioration des pratiques, permettent
une réduction des effets indésirables et des séquelles pour les patients, et constituent un levier
d’efficience pour le système de santé.
Afin de soutenir ces initiatives, cet amendement propose d’autoriser, à titre expérimental et pour une
durée de trois ans, la prise en charge par l’assurance maladie, à moyens constants, de projets de
recherche académique dans ce domaine.

Cette expérimentation permettra d’évaluer l’intérêt d’un tel soutien pour la maîtrise médicalisée des
dépenses et l’amélioration de la qualité de vie des patients, en vue d’une éventuelle pérennisation du
dispositif.
Les modalités de sélection et d’évaluation des projets seront fixées par décret en Conseil d’État, et un
rapport d’évaluation sera remis au Parlement six mois avant le terme de l’expérimentation. Ce rapport
présentera les résultats obtenus, leur impact sur la qualité des soins et les dépenses d’assurance
maladie, ainsi que les perspectives de pérennisation du dispositif.