Amendement n° 57 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑40 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que les revenus professionnels des travailleurs indépendants mentionnés au I de l’article L. 136‑4 quand ces derniers sont supérieurs à trois fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus des travailleurs indépendants supérieurs à 3 fois le SMIC, qui en sont exonérés aujourd’hui.

Cette mesure rapporterait 360 millions d’euros.

Nous souhaitons ici constituer les petites rivières de financement du grand âge qui afflueront vers un grande fleuve à même d’affronter le défi du financement de la perte d’autonomie.

Tel est l’objet du présent amendement.