Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le conseil de la vie lycéenne est, dans chaque lycée, l’instance de la démocratie des élèves. Il ne dispose toutefois d’aucun budget propre : le fonds de vie lycéenne est fondu dans l’enveloppe globalisée de l’établissement, et les élèves n’émettent qu’un avis sur son emploi.

Cet amendement, travaillé avec l’association Une voie pour tous, vise à garantir à chaque lycée une dotation annuelle minimale de vie lycéenne, inscrite au budget de l’établissement et dont l’emploi est décidé sur proposition du conseil.

En comptant une dotation socle de 2500 euros par an par lycée pour les 2 400 lycées publics dotés d’un CVL, le coût de cette mesure s’élève à 6 millioins d’euros par an.

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de :

-       Abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « vie de l’élève » de 6 millions d’euros

-       Diminuer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 05 « action internationale » du programme 214 « conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de 6 millions d’euros

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.