Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Guadeloupe.

La prévention de la récidive repose sur l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, en détention comme en milieu ouvert. Le SPIP de Guadeloupe suivait 2 880 personnes au 1er janvier 2026, contre 2 699 en janvier 2025, alors que ses effectifs ne correspondent pas à l'organigramme de référence. Ses personnels ont organisé une journée « SPIP mort » le 27 avril 2026 pour alerter sur leur situation. La surpopulation des établissements, qui atteint plus de 236 % au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault selon le Gouvernement, rend d'autant plus nécessaires les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération.

L'amendement ouvre 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur les crédits hors titre 2 du programme 107 « Administration pénitentiaire ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, en Guadeloupe, aux programmes d'insertion et de prévention de la récidive, aux places de placement extérieur et de semi-liberté, et aux partenariats associatifs du SPIP.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour prévenir la récidive et désengorger les prisons guadeloupéennes. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.