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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement de repli vise à financer l'extension de l'aide à la continuité territoriale « Talents » aux déplacements entre les départements et régions d'outre-mer.

L'aide à la continuité territoriale « Talents » soutient les déplacements des sportifs, des acteurs culturels et des post-doctorants ultramarins vers l'Hexagone. Elle ne permet pas de financer leurs déplacements dans le bassin régional, entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, où se déroulent pourtant de nombreuses compétitions, résidences artistiques, festivals et colloques. Les sportifs et artistes guadeloupéens doivent alors financer seuls des billets dont le coût dissuade la participation.

L'amendement ouvre 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le Gouvernement est invité à ouvrir l'aide « Talents » de LADOM aux trajets entre départements et régions d'outre-mer.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour soutenir les talents ultramarins dans leur bassin régional. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.