Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer la participation de l'État aux études et aux projets de transport collectif destinés à désengorger les principaux axes routiers des outre-mer.

En Guadeloupe, la congestion des axes desservant l'agglomération pointoise et la zone d'activités de Jarry allonge chaque jour les temps de trajet, pèse sur la productivité des entreprises et dégrade la qualité de vie. L'offre de transport collectif ne constitue pas encore une alternative significative à la voiture individuelle. Les routes nationales ont été transférées à la Région, et l'organisation des transports relève des autorités organisatrices de la mobilité : l'État intervient par les contrats de convergence et de transformation, dont les moyens reculent avec la baisse de 27 % des autorisations d'engagement du programme 123 prévue par le projet de loi de finances pour 2027.

L'amendement ouvre 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le Gouvernement est invité à les attribuer, par convention et sur projets, aux collectivités compétentes, pour cofinancer des études de mobilité, des voies réservées et des lignes de transport collectif en site propre ou maritime.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour améliorer les déplacements quotidiens des ultramarins. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.