Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2025.

Les PTCE regroupent sur un même territoire des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des entreprises classiques, des collectivités, des centres de recherche et des organismes de formation, autour de projets économiques et sociaux innovants. Ils jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires et la création d’emplois non délocalisables. Leur nombre est passé de 56 à 200 depuis 2021, dont 176 soutenus par l’État.

Pourtant, alors que le réseau des PTCE est en forte croissance, les crédits qui leur sont consacrés ont été divisés par plus de deux en deux ans : de près de 1,8 million d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025, ils ne s’élèvent plus qu’à 750 000 euros dans le présent projet de loi de finances. 

Le présent amendement propose donc de majorer de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la sous-action 03 « Pôles territoriaux de coopération économique » de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégies économiques », afin de les ramener au niveau du projet de loi de finances pour 2025.

Pour des raisons de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur l’action 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ». L’auteur du présent amendement n’entend pas réduire les crédits de ce programme et invite le Gouvernement à lever le gage.