Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 1,5 million d’euros les crédits du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Dans son bilan de la loi Hamon, le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) recommande en effet d’augmenter les crédits de l’État consacrés au DLA de 6 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2023, soit une hausse de 1,5 million d’euros chaque année entre 2024 et 2027, afin de les porter à 17,45 millions d’euros en 2027.

Si le présent projet de loi de finances prévoit une hausse des crédits du DLA, à 13,7 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 12,5 millions d’euros en crédits de paiement (CP), celle-ci intervient après les baisses successives des dernières années et reste en deçà de la trajectoire recommandée : il manquerait encore 3,75 millions d’euros en AE et 4,95 millions d’euros en CP pour atteindre l’objectif de 17,45 millions d’euros en 2027.

Les chiffres sont parlants : selon l’Avise, les entreprises accompagnées par le DLA ont vu leurs emplois croître de 13,6 % entre 2020 et 2022, contre seulement 3,1 % pour celles qui n’ont pas bénéficié de cet accompagnement.

Dans un souci de réalisme budgétaire, cet amendement propose ainsi de rattraper en partie le retard accumulé, par un effort supplémentaire de 1,5 million d’euros.

Il est donc proposé d’augmenter de 1 500 000 euros les crédits de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégies économiques », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de renforcer le soutien de l’État au DLA. Pour des raisons de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur l’action 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ». L’auteur du présent amendement n’entend pas réduire les crédits de ce programme et invite le Gouvernement à lever le gage.