Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. Actuellement, les CRESS sont nettement sous-financées en comparaison avec les chambres consulaires : d’après ESS France, les crédits de l’État destinés aux CRESS stagnent autour de 1,7 million d’euros au total, soit environ 90 000 euros par CRESS, ce qui représente un financement 50 fois moins élevé que les chambres consulaires.

Cette augmentation est indispensable pour permettre aux CRESS de mieux accompagner les entreprises locales de l’ESS et de renforcer leur rôle dans la structuration territoriale. Il est crucial de corriger cet écart de financement pour soutenir efficacement le développement de l’ESS dans nos territoires.

Il est donc proposé d’augmenter de 3 000 000 euros les crédits de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégies économiques », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de renforcer le soutien de l’État aux CRESS. Pour des raisons de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur l’action 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ». L’auteur du présent amendement n’entend pas réduire les crédits de ce programme et invite le Gouvernement à lever le gage.