Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les territoires dits d'outre-mer demeurent particulièrement dépendants des importations d'hydrocarbures et exposés à la volatilité des marchés internationaux de l'énergie. Cette dépendance constitue un enjeu majeur de souveraineté énergétique, de pouvoir d'achat, de sécurité des approvisionnements et de transition écologique.

Dans les Antilles françaises, la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) dispose d'un outil industriel, de compétences techniques, d'infrastructures logistiques et de capacités de recherche susceptibles de contribuer à la diversification progressive du modèle énergétique régional.

La SARA a déjà engagé des travaux relatifs aux carburants bas carbone, au bioéthanol, à l'hydrogène et à la valorisation énergétique des sargasses. Ces initiatives démontrent l'intérêt de faire évoluer progressivement une partie de ses capacités industrielles vers la recherche appliquée, l'expérimentation et la mise au point de solutions énergétiques adaptées aux réalités ultramarines.

Le présent amendement propose donc de créer un fonds de démonstration industrielle pour la transition énergétique des Antilles, doté de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour l'année 2027.

Ce fonds aurait pour objectif d'accompagner la transformation progressive d'une partie des capacités industrielles existantes, notamment celles de la SARA, en une plateforme régionale d'expérimentation et de valorisation des ressources locales.

Il pourrait soutenir quatre axes prioritaires :

1. Le développement des biocarburants et des carburants de substitution

Financer les expérimentations relatives à la production de bioéthanol de deuxième et troisième générations, à partir de biomasses non alimentaires, de résidus agricoles et de coproduits disponibles localement ou régionalement, ainsi que les recherches sur les carburants durables destinés aux transports maritimes et aériens.

2. La valorisation énergétique et industrielle des sargasses

Accompagner le développement de procédés de prétraitement, de dépollution et de transformation des sargasses, notamment en vue de leur valorisation sous forme de biogaz, de bioéthanol, de biochar ou d'autres produits énergétiques et industriels. Les projets devront intégrer le traitement du sel, de l'arsenic et des autres contaminants, ainsi que la maîtrise des effluents et des résidus.

3. La diversification de l'outil industriel de la SARA

Soutenir l'adaptation de certains équipements et infrastructures existants à des activités expérimentales de production, de stockage, de traitement et de distribution de carburants moins carbonés, ainsi que la mise en place de démonstrateurs industriels permettant de vérifier leur faisabilité technique, environnementale et économique.

4. La constitution d'une coopération scientifique et industrielle régionale

Favoriser les partenariats entre la SARA, les universités antillaises, les organismes de recherche, les collectivités territoriales, les entreprises innovantes et les acteurs de la coopération caribéenne, afin de structurer une véritable filière régionale de recherche et de développement dans les énergies renouvelables et la valorisation de la biomasse.

Les projets soutenus devront présenter des objectifs mesurables, un calendrier de réalisation, une évaluation de leur bilan carbone et de leur impact environnemental, ainsi qu'un modèle économique permettant d'envisager leur éventuel passage à l'échelle industrielle.

Les aides seront attribuées dans le respect des règles nationales et européennes applicables, notamment celles relatives aux aides d'État, à la concurrence et à la protection de l'environnement. Elles devront être complémentaires des financements de recherche et des dispositifs de soutien existants.

Il ne s'agit pas de substituer immédiatement de nouvelles productions aux activités actuelles de raffinage, ni de remettre en cause la mission essentielle de sécurisation de l'approvisionnement énergétique des Antilles et de la Guyane. Il s'agit de préparer, par l'expérimentation et l'innovation industrielle, la diversification progressive de cet outil stratégique.

À travers cette initiative, les Antilles françaises pourraient devenir un territoire pilote de la transition énergétique dans la Caraïbe, en faisant de leurs infrastructures industrielles existantes un levier de recherche, de souveraineté énergétique, de création d'emplois qualifiés et de valorisation des ressources locales.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits de l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont majorés de 5 millions d'euros et ceux de l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 « Emploi outre-mer » minorés à due concurrence. Cette minoration constitue un gage formel dont le Gouvernement est invité à lever l'effet.