Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le transport aérien constitue une infrastructure essentielle à la continuité territoriale des outre-mer. Il permet les déplacements familiaux, professionnels, universitaires et sanitaires des populations, tout en contribuant au développement économique et touristique des territoires ultramarins.

Dans un environnement marqué par des coûts d’exploitation élevés et une forte concurrence, les compagnies aériennes assurant ces dessertes doivent pouvoir moderniser leurs appareils, maintenir leur compétitivité et préserver la qualité du service offert aux passagers.

Le renouvellement des équipements de cabine représente à cet égard une solution, demandée par les compagnies aériennes opérant sur les outre-mer, permettant de prolonger l’exploitation des aéronefs existants, sans procéder nécessairement au remplacement anticipé d’appareils dont la cellule demeure exploitable. Il peut ainsi contribuer à la maîtrise des investissements, à l’amélioration du confort des passagers et à l’installation d’équipements plus récents et potentiellement moins consommateurs d’énergie.

Dans cette perspective, notre amendement propose de rendre expressément éligibles certains équipements de cabine aux dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement productif outre-mer.

Le présent amendement de crédits reprend ainsi l’objectif de promotion économique et territoriale des dits outre-mer, en proposant la création d’un fonds de soutien à la modernisation des cabines des aéronefs affectés principalement aux dessertes ultramarines, doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027.

Ce fonds aurait vocation à accompagner, sous réserve de la réglementation applicable, les investissements portant notamment sur les sièges passagers, les compartiments à bagages, les cloisons et modules de cabine, les offices, les modules sanitaires ainsi que les équipements de divertissement et de connectivité embarqués.

L’aide serait réservée aux équipements productifs neufs, identifiables individuellement et dissociables de la cellule de l’aéronef. Les dépenses d’entretien, de réparation, de démontage et de rénovation purement esthétique seraient exclues.

Les projets soutenus devraient concerner des aéronefs déjà en exploitation et comporter un engagement de maintien en service sur les dessertes ultramarines pendant une durée minimale définie par le dispositif. Les modalités d’attribution devraient également prévenir les effets d’aubaine, garantir la traçabilité des dépenses et éviter le double financement d’un même investissement.

La mise en œuvre du fonds serait subordonnée au respect du droit de l’Union européenne, notamment des règles relatives aux aides d’État, ainsi qu’à l’articulation avec les dispositifs fiscaux existants.

En privilégiant la modernisation des appareils en service, ce dispositif vise à soutenir les investissements des compagnies aériennes concernées, à favoriser la pérennité des liaisons essentielles aux populations ultramarines et à concilier compétitivité économique, qualité du service et maîtrise de la dépense publique.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer », action 01 « Soutien aux entreprises », sont majorés de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et ceux du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », sont minorés à due concurrence. Cette minoration constitue un gage formel dont le Gouvernement est invité à lever l’effet.