Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La souveraineté alimentaire des territoires dits d'outre-mer ne dépend pas uniquement de leur capacité à produire. Elle repose également sur l’existence d’équipements permettant de conserver, transformer, conditionner et distribuer les productions locales dans des conditions sanitaires et économiques satisfaisantes.

Dans plusieurs territoires outre-mer, les petites exploitations agricoles, les organisations de producteurs et les acteurs de la pêche peuvent rencontrer des difficultés d’accès à des équipements adaptés, en particulier pour la chaîne du froid, le stockage, la transformation de proximité et le conditionnement. Ces insuffisances réduisent la durée de conservation des produits, augmentent les pertes après récolte ou débarquement et limitent les possibilités d’approvisionnement régulier des marchés locaux.

Le présent amendement propose la création d’un fonds d’investissement de proximité doté de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au sein de la mission « Outre-mer ».

Ce fonds aurait vocation à cofinancer, dans les territoires dits d'outre-mer, des équipements collectifs ou mutualisés de conservation, de transformation et de conditionnement des produits agricoles et halieutiques locaux : chambres froides, petits ateliers de transformation, équipements de préparation et d’emballage, infrastructures de stockage ainsi que solutions énergétiques adaptées aux besoins de conservation.

Les projets seraient sélectionnés selon des critères transparents tenant compte de leur utilité collective, de leur accessibilité aux petites exploitations et aux pêcheurs, de leur viabilité économique, de leur contribution à la réduction des pertes alimentaires et de leur capacité à fournir durablement les marchés locaux, notamment la restauration collective.

Une attention particulière serait accordée aux projets construits avec les collectivités, les organisations professionnelles et les opérateurs de proximité, afin d’éviter le financement d’équipements sous-utilisés ou faisant double emploi avec des infrastructures existantes.

L’objectif est de mieux valoriser les productions locales, de limiter les pertes, de créer des débouchés pour les producteurs et les pêcheurs et de rendre l’approvisionnement alimentaire des territoires moins dépendant des importations.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, celui-ci majore de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et minore à due concurrence les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette minoration constitue un gage de recevabilité dont la levée est demandée au Gouvernement.