Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement inscrit dans le budget pour 2027 les crédits de fonctionnement des pôles de compétitivité, soit 9 millions d’euros. L’État s’était engagé, au lancement de la phase 5, à soutenir les pôles à ce niveau jusqu’en 2026, puis à financer une année de transition avant la phase 6, tournée vers la souveraineté industrielle et les filières stratégiques. Cette année de transition, c’est 2027. Le montant reste modeste. Son effet ne l’est pas : la part de l’État représente environ un cinquième des ressources publiques des pôles, et elle conditionne souvent l’engagement des régions. Sans elle, près de 300 emplois au sein des équipes seraient fragilisés. En Auvergne-Rhône-Alpes, Lyonbiopôle fédère plus de 200 entreprises de santé et a conduit jusqu’au financement près de 580 projets de recherche et d’innovation. Selon la direction générale des entreprises, chaque euro public versé aux pôles entraîne 2,8 euros de dépenses privées de recherche. Le Parlement a déjà choisi, lors des deux derniers budgets, de maintenir cet outil. Cet amendement ouvre 9 millions d’euros sur l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 et minore à due concurrence l’action 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220, pour respecter l’article 40 de la Constitution. Nous invitons le Gouvernement à lever ce gage. La réindustrialisation se joue aussi dans ces réseaux de terrain qui font travailler ensemble start-up, industriels et laboratoires.