Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à rétablir une dotation de 9 millions d’euros destinée au fonctionnement des pôles de compétitivité pour l’année 2027, correspondant à l’année de transition entre les phases 5 et 6 du dispositif. Lors du lancement de la phase 5 (2023‑2026), l’État avait prévu un soutien annuel de 9 millions d’euros, ainsi que le financement de cette année de transition afin de permettre aux pôles de préparer la prochaine phase dans de bonnes conditions. Le maintien de cet accompagnement est essentiel pour assurer la continuité de leurs missions.

Depuis 2005, les pôles ont labellisé plus de 28 000 projets collaboratifs de recherche et développement et mobilisé 55 milliards d’euros de financements publics et privés. Selon la Direction générale des entreprises, chaque euro d’aide publique génère 2,8 euros de dépenses privées de recherche et développement. Ils contribuent ainsi directement à l’innovation, à la compétitivité des entreprises et au développement économique des territoires. Le soutien de l’État représente 21 % des ressources publiques des pôles et participe au financement des équipes chargées d’animer ces écosystèmes et d’accompagner les entreprises. Son absence pourrait fragiliser près de 300 emplois sur les 1 000 que compte le réseau et compromettre la continuité d’activité de certaines structures. Dans un contexte où la France poursuit ses ambitions en matière de réindustrialisation et de souveraineté technologique, le maintien de cet accompagnement constitue un investissement nécessaire pour préserver un dispositif qui a démontré son efficacité.

Le présent amendement propose ainsi d’inscrire 9 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n°23 « Industrie et services » du programme n°134 « Développement des entreprises et régulations », par une minoration à due concurrence de l’action n°01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n°220 « Statistiques et études économiques », à titre de gage appelé à être levé par le Gouvernement.