Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-02
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Pour donner à l'ANRU les moyens de réaliser sa mission, il est proposé de la doter de 10 millions d'euros.
Il est proposé d'allouer ainsi 10 millions d’euros de crédits (en AE et CP) pour l’action 4 du programme 147 en prenant 10 millions de crédits sur le programme 177. Toutefois, un tel rabot n'est pas satisfaisant, ainsi nous appelons le gouvernement à lever le gage.