Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Un CV envoyé deux fois. Même diplôme, même expérience, même adresse. Seuls changent le nom, la photo, un foulard. L'un est rappelé, l'autre jamais. C'est cela, le testing : la preuve, implacable, que la discrimination n'est pas un ressenti mais un système. Quand on s'appelle Mohamed, Fatou ou Aïcha, chercher un emploi ou un logement en France reste un parcours d'obstacles.

L'État le sait. Le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 s'était fixé pour objectif de « systématiser les testings ». Depuis le budget 2024, des députés de la majorité présidentielle eux-mêmes déposent des amendements pour en donner les moyens. Et chaque année, rien ne change.

Le projet de loi de finances pour 2027 confirme ce renoncement. La DILCRAH dispose de 13,62 millions d'euros pour toute la politique de l'État contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l'origine. Le projet annuel de performances ne contient pas un euro identifié pour le testing. Pendant ce temps, les actes racistes, antisémites et islamophobes se multiplient, et la parole raciste se banalise jusque dans le débat public.

On ne combat pas ce qu'on refuse de mesurer. Les crédits ouverts par cet amendement financeront chaque année des campagnes de testing indépendantes et rendues publiques :

• dans l'accès à l'emploi, au logement, au crédit, aux soins et aux loisirs ;
• sur l'ensemble des critères prohibés par la loi, y compris l'origine, la religion réelle ou supposée, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ;
• en associant les chercheurs, les associations et le Défenseur des droits, et en rendant publics les résultats, entreprise par entreprise.

L'égalité républicaine n'est pas une incantation. Elle se vérifie, elle se mesure, et elle se défend.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement :

• majore de 3 000 000 euros en AE et en CP le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 10 « Soutien », qui porte les crédits de la DILCRAH) ;
• minore de 3 000 000 euros en AE et en CP le programme 308 « Protection des droits et libertés » (action 03 « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique »).

Les auteurs ne souhaitent pas réduire ces crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.