Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, il est proposé un plan d’urgence de recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires afin de garantir l'effectivité du droit de chacun à être jugé dans un délai raisonnable, d'assurer le bon fonctionnement du service public de la justice et de permettre aux magistrats de travailler dans des conditions satisfaisantes.

En conséquence, le présent amendement abonde de 92 491 500 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le programme 166 « Justice judiciaire » en vue de renforcer l'action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » et l'action 02 « Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales », et ponctionne 92 491 500 euros sur l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire ».