Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement crée un programme spécifique dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Selon l’ADEME, 10 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année en France, pour un coût supérieur à 16 milliards d’euros. Alors que l'on nous parle de rigueur à avoir dans le budget, de sobriété dans notre consommation, de précarité alimentaire toujours plus répandue, l'absurdité du gaspillage, c'est à dire du "produire pour jeter", n'a jamais été aussi grande.

Les crédits actuellement consacrés par l'action publique à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont aujourd'hui existants mais dispersés, sans ligne propre permettant au Parlement de les suivre ni aux acteurs de s’appuyer sur des financements prévisibles. Une politique publique à part entière suppose un programme dédié, avec des objectifs, des moyens identifiés et des indicateurs de performance.

Après avoir engagé plus de 200 acteurs issus de tous les horizons qui ont travaillé pendant une année, les États généraux de la lutte contre le gaspillage alimentaire ont abouti, le 11 février 2026, à la présentation de "l’Agenda 2030 de la lutte contre le gaspillage alimentaire", une feuille de route de 55 propositions (dont la création d'une ligne budgétaire dédiée en loi de finances) pour franchir une nouvelle étape. 

Cet élan s’est poursuivi le 16 octobre dernier avec la première réunion du Conseil national de lutte contre le gaspillage alimentaire. La création d'un programme budgétaire dédié, qui vient en complément des actions et des moyens déjà engagés, vient pérenniser la dynamique lancée le 26 février dernier. 

L'ouverture de ces crédits est d'autant plus essentielle à la pérennisation des politiques de lutte anti-gaspi que parallèlement, l'ADEME, l’un des principaux financeurs des actions anti-gaspillage, voit son avenir fragilisé : le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une réduction d’environ 350 millions d’euros de son budget d’intervention, tandis que plusieurs groupes de droite et d’extrême droite ont proposé à plusieurs reprises de la supprimer purement et simplement.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :

-       Crée un programme nouveau intitulé "Lutte contre le gaspillage alimentaire" doté 50 000 000 euros ;

-       Diminue à concurrence, soit 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ».

Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens attribués au programme 149, et appelons donc le Gouvernement à lever le gage.