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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Éric Michoux — Union des droites pour la République (Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-31
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de  200 000  euros destinée au Conseil national de l’alimentation (CNA).

Sur la question de l'alimentation, plusieurs structures existent sur un même sujet : Conseil national de l’alimentation et Observatoire de l'alimentation. 

Dans un souci de simplification et d'économie, il est nécessaire de supprimer certaines instances. Selon l’annexe budgétaire relative aux commissions et instances consultatives, le CNA ne s’est réuni que trois fois en 2025. Cette information est de nature à interroger sur son rôle et l'intérêt de son maintien. 

Le présent amendement propose donc de supprimer le CNA 

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 200 000 euros pour l’action n° 04 : « Actions transversales » du programme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».