Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement rétablit les crédits du Pacte en faveur de la haie, à hauteur de 178 337 296 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le Pacte en faveur de la haie, lancé en septembre 2023, vise un gain net de 50 000 kilomètres de haies d’ici 2030. Les haies protègent les sols et la ressource en eau, favorisent la biodiversité, stockent du carbone et rendent les cultures plus résistantes aux aléas climatiques : elles rendent donc des services majeurs, pour protéger l’environnement comme pour favoriser l’activité des exploitations agricoles.

Le PLF 2027 supprime la sous-action dédiée au Plan haies, dotée en 2026 de 118,5 M€ en autorisations d’engagement et de 178,3 M€ en crédits de paiement. Or les besoins n’ont pas diminué face au défi du dérèglement climatique, et requièrent une programmation pluriannuelle des moyens afin de donner de la visibilité aux acteurs concernés. L’amendement rétablit donc les crédits, pour honorer les paiements des opérations déjà lancées, engager de nouveaux projets et soutenir la dynamique constatée sur le terrain.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 178 337 296 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire » (action 29 « Planification écologique »), et minore à due concurrence ceux du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.