Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la filière des légumineuses destinées à l'alimentation humaine. 

La stratégie nationale bas carbone (SNBC), adoptée par décret du 21 avril 2020, vise une réduction de 18 % des émissions du secteur agricole en 2030 par rapport à 2015. Les légumineuses destinées à l'alimentation humaine figurent parmi les leviers les plus reconnus pour y parvenir (Plan national protéines végétales, 2020) et renforcent l'adaptation des systèmes agricoles au changement climatique : moindres besoins en engrais azotés, diversification des rotations, meilleure résilience de certaines espèces à la sécheresse.

La France ne produit qu'une fraction des légumineuses nécessaires pour couvrir les recommandations du Programme national nutrition santé (au moins deux fois par semaine) : il faudrait porter les surfaces dédiées à l'alimentation humaine directe d'environ 115 000 à 170 000 ha. La prospective TYFA de l'Iddri vise 500 000 ha en 2050 pour une alimentation durable généralisée, soit une multiplication par quatre des surfaces actuelles.

Entre 2015 et 2019, le doublement des surfaces de lentilles et le quadruplement de celles de pois chiches ont montré que des marges importantes existent à court terme, avec une mobilisation foncière limitée : même l'objectif TYFA ne mobiliserait que 1,4 à 2 % des terres arables françaises. La contrainte se situe en aval, dans les capacités de tri, séchage et calibrage, particulièrement pour le haricot sec, dont la production nationale ne couvre que 10 à 12 % de la consommation. Elle tient aussi au sous-financement chronique de la recherche variétale : les légumineuses représentent environ 1 % de la recherche agricole française, alors qu'un programme de sélection nécessite 10 à 15 ans. L'appel à projets de 10 M€ ouvert en 2025-2026 dans le cadre de la SNANC reste ponctuel et insuffisant pour sécuriser un tel horizon. En nouvelle lecture du PLF 2026, le Gouvernement a lui-même proposé d'abonder l'action 29 « Planification écologique » du programme 149 de 10 M€ en AE et 5 M€ en CP pour accompagner la stratégie nationale de protéines végétales.

Le présent amendement prolonge cet effort en abondant ce même programme de 30 M€ en AE et en CP, afin de renforcer, au sein de l'action 29, les dispositifs spécifiquement dédiés aux légumineuses pour l'alimentation humaine, par distinction du « Plan protéines » qui couvre indifféremment usages fourragers et alimentaires. Ces crédits financeraient l'ensemble de la filière : capacités de collecte, stockage et transformation post-récolte, en particulier pour le haricot sec ; programme pluriannuel de recherche variétale associant l'INRAE et les instituts techniques ; appui à la contractualisation entre producteurs, transformateurs et distributeurs pour sécuriser les débouchés. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à ouvrir le débat sur les moyens alloués à la structuration de cette filière stratégique pour la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique françaises.

Cet amendement vient ainsi : 

- abonder de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action 29 "Planification écologique" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; 

- minorer de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". 

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec Convergence Animaux Politiques, l'Association Végétarienne de France et l'Observatoire des Subventions et Aides Agricoles (ObSAF).