Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L'interdiction qu'opère parfois le législateur sur l'interdiction de certaines substances actives des produits phytopharmaceutiques a des impacts sur les agriculteurs qui créé des problèmatiques fortes. Certaines exploitations y ont recours faute d'alternative opérationnelle.  Pour ces productions, la pression de certains ravageurs et maladies est forte, les méthodes de substitution sont encore en cours de développement, et la durée nécessaire pour les rendre disponibles à l’échelle de l’exploitation se compte en années. Les producteurs concernés se trouvent alors dans une impasse technique, avec des conséquences économiques directes : pertes de récolte, baisse de revenu, endettement, parfois renoncement à la culture.

Sans oublier la santé publique, l'enjeu est de se tenir aux côtés de ses agriculteurs qui veulent eux aussi passer à des modes de production résilient. Aussi, cet amendement propose, par la modification des AE et CP de la mission "Agriculture et alimentation", la création d'un plan d’accompagnement des exploitations agricoles qui, du fait de l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives sont confrontées à une fragilisation économique avérée et renforcée par l'absence de procédés permettant de pallier l'interdiction.