Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La sécheresse historique de l’année 2026 ayant prématurément arrêté la pousse de l’herbe, les éleveurs ont été conduits à puiser dans le fourrage destiné à l’hiver afin de continuer à nourrir leurs bêtes.

Afin de faire face à une situation dramatique pour de nombreuses exploitations, et devant le risque de devoir envoyer leurs bêtes à l’abattoir, les éleveurs vont devoir racheter du fourrage pour passer la période hivernale, avec des problèmes de trésorerie évidents.

Or, l’indemnité de solidarité nationale (ISN), dispositif conçu pour prendre en charge les pertes dues à des aléas climatiques exceptionnels, et pour laquelle toutes les exploitations cotisent, n’ouvrira droit qu’à de faibles indemnisations, sans rapport avec le volume de fourrage perdu et à reconstituer. En effet, du fait du coût des primes d’assurance mais aussi du dysfonctionnement du système satellitaire mise en place depuis 2023, les nombreux éleveurs non-assurés et ne percevront que des indemnités résiduelles.

Afin de passer cette épreuve, il est donc proposé d’adapter l’ISN à ces circonstances exceptionnelles en fixant un taux d’indemnisation de 90 % des pertes pour les assurés comme non assurés.

Le présent amendement abonde donc, au sein du programme n° 149, l’action n° 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole », à hauteur de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Aux fins de recevabilité financière, le présent amendement minore :

– au sein du programme n° 206, l’action n° 06 à hauteur de 250 millions d’euros en AE et CP ;

– au sein du programme n° 215, l’action n° 03 à hauteur de 250 millions d’euros en AE et CP.

L’objet du présent amendement n’étant pas de diminuer les moyens affectés à l’administration de l’agriculture et de l’alimentation, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.