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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Éric Ciotti — Union des droites pour la République (Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 1 440,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 446,5 millions d’euros en crédits de paiement au seul titre de l’hébergement d’urgence, pour un parc maintenu à 203 000 places.

Conçu pour répondre immédiatement aux situations de détresse, l’hébergement d’urgence est progressivement devenu un mode durable de prise en charge. Cette évolution entretient des dépenses considérables sans résoudre les difficultés structurelles d’accès au logement et conduit également à faire supporter par une mission sociale des prises en charge qui relèvent pour partie de la politique migratoire.

Le groupe UDR souhaite retrouver une véritable hiérarchisation de la solidarité nationale et réserver les moyens disponibles aux situations les plus prioritaires, tout en responsabilisant davantage les politiques d’immigration et d’hébergement spécialisé.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 1 152 160 000 euros les autorisations d’engagement et de 1 157 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».