Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose d’abonder de 120 millions d’euros le budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette enveloppe supplémentaire serait allouée à la prise en charge de cotisations sociales (PEC) en faveur des agriculteurs les plus impactés par la sécheresse et la canicule de 2026.

Faute de pouvoir rétroagir sur le calcul du montant des cotisations dues au titre de 2026, les PEC sont le seul moyen d’action pour alléger le poids des charges sociales pesant sur les agriculteurs. Le montant budgété s’appuie sur les données de la Mutualité sociale agricole : début septembre, les caisses MSA ont fait remonter une première estimation des besoins d’environ 140 M€ pour la seconde enveloppe de PEC 2026.

Eu égard aux conséquences catastrophiques de la situation climatique de l’été sur le revenu des agriculteurs, et au-delà des 20 M€ alloués dans le cadre du plan Casi, il apparait indispensable que les besoins exprimés par les caisses de MSA soient à minima couverts.

Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.