Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à créer 1 000 places d’hébergement dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution de logement, et à leurs nouveau-nés.

Aujourd'hui, les 2 500 places dédiées à ces femmes, réparties dans huit régions et concentrées en Île-de-France, ne suffisent pas. Or, le projet de loi de finances n’en prévoit aucune nouvelle pour 2027.

Faute de places, des femmes enceintes et des mères et leurs nourrissons restent chaque soir à la rue ou passent d’un hébergement à l’autre. Rien qu'en Île-de-France, selon une enquête de l’ARS de 2021, 4 000 femmes sortaient chaque année de maternité sans solution d’hébergement. Plus récemment, dans la nuit du 18 au 19 août 2026, 514 enfants de moins de trois ans étaient restés sans solution d’hébergement après un appel de leurs parents au 115 (baromètre UNICEF France - Fédération des acteurs de la solidarité). Cette errance compromet le suivi de la grossesse, la santé de la mère et des nouveau-nés, en particulier leur développement cognitif. 

La délégation aux droits des femmes du Sénat relève en outre que certaines maternités publiques gardent ces femmes hospitalisées faute de solution, ce qui immobilise des lits dans des services déjà sous très forte tension. 

Cet amendement majore donc de 14,6 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ces crédits financent 1 000 places supplémentaires, avec un accompagnement adapté au suivi de la grossesse et des premiers mois de l’enfant. Le coût d’une place est calculé à 40 euros par jour, soit 14 600 euros par an.

Afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement ». Ce mouvement est purement formel et il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.