Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à appliquer une baisse homogène des crédits à l’ensemble des dotations de la mission « Pouvoirs publics ».

Dans le projet de loi de finances pour 2027, des efforts importants sont demandés aux ménages, aux collectivités territoriales et à l’ensemble des services de l’État. Les institutions de la République sont pourtant largement épargnées : les dotations de la Présidence de la République, de La Chaîne parlementaire et du Conseil constitutionnel sont reconduites à l’identique, tandis que celles de l’Assemblée nationale et du Sénat progressent de 2 %, soit respectivement 12,15 millions d'euros et 7 millions d'euros.

Alors que notre pays fait face à une situation budgétaire particulièrement préoccupante, les institutions de la République doivent au contraire être les premières à montrer l’exemple.

Cet amendement propose donc d'appliquer à chaque institution le même effort, en diminuant le niveau de ses crédits de 2,22% par rapport à 2026. 

Dans un contexte de défiance croissante à l'égard des institutions, il est nécessaire qu'elles fassent preuve de sobriété et d'exemplarité dans l'utilisation de l'argent public. Sans consentir à cet effort, elles risqueraient d'alimenter le sentiment d'un décalage entre les efforts imposés aux autres et ceux que les responsables publics sont prêts à consentir pour eux-mêmes .

Concrètement, au sein de la mission "Pouvoirs publics", cet amendement prévoit de diminuer, en AE et en CP, de 2 720 918 euros les crédits du programme 501 « Présidence de la République », de 25 642 727 euros ceux du programme 511 Assemblée nationale" , de 14 916 454 euros ceux du programme 521 « Sénat », de 790 251 euros ceux du programme 541 " La Chaîne parlementaire", et de 444 000 euros ceux du programme 531 "Conseil constitutionnel"