Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. Cela enverrait un premier signal de prise en compte de la nécessaire adaptation des logements par l’Etat.

Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- Il minore l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » de 250 millions d’euros en AE et CP

- Il abonde l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de 250 millions d’euros en AE et CP.

Ce mouvement de crédits vise à garantir la recevabilité financière de l’amendement : nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.