Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 66 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Elle préconise de dénoncer, puis renégocier l’accord d’entreprise de Radio France, afin de rationaliser le système des primes, de réaligner le temps de travail effectif sur les normes légales et de développer la part variable de la rémunération liée à la performance, pour un gain estimé à 50 millions d’euros par an.

Il minore à due concurrence, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les avances accordées à Radio France.

Le constat a été dressé par la Cour des comptes dans son rapport sur Radio France délibéré le 14 octobre 2024. La Cour y relève une « sédimentation des règles » qui conduit les salariés à disposer de « conditions exorbitantes du droit commun », notamment en matière de temps de travail. Après quelques années d’ancienneté, les journalistes bénéficient d’environ quatorze semaines de congés par an. Les autres salariés disposent en moyenne de douze semaines, RTT comprises. Le droit commun prévoit cinq semaines de congés payés, et de sept à neuf semaines avec les RTT.

Cette abondance de congés a un coût. La provision constituée au titre des comptes épargne-temps a augmenté de 63 % entre 2017 et 2023, passant de 20 à 32,5 millions d’euros. Pour assurer la continuité des antennes malgré ces absences, Radio France recourt massivement aux contrats précaires. Les charges de personnel atteignaient 413,9 millions d’euros en 2023, soit 55 % des charges d’exploitation d’une entreprise financée à 84 % par l’argent public.

La Cour des comptes a formulé deux recommandations sans ambiguïté : simplifier, harmoniser et réduire le nombre de journées de congés des salariés en contrat à durée indéterminée ; simplifier et réduire significativement le nombre de primes, et les orienter vers l’atteinte de résultats. Le présent amendement en tire les conséquences.

Il est injustifiable, au vu de la contrainte budgétaire, qu’une entreprise publique s’affranchisse de manière aussi flagrante des règles qui s’appliquent à l’ensemble des salariés qui la financent. Les quelque 700 départs naturels attendus entre 2024 et 2028, identifiés par la Cour, offrent une occasion d’inscrire cette réforme dans le plan de renouvellement des effectifs.

Il reviendra à Radio France, dans le respect de son indépendance de gestion et du dialogue social, de tirer les conséquences de cette réduction de ses ressources.