Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 48 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Celle-ci préconise de fusionner totalement les réseaux France 3 Régions et ICI (ex-France Bleu), pour créer une chaîne unifiée de l’information et de la vie locale.

Il minore de 14 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les avances accordées à France Télévisions et à Radio France. Cette minoration est répartie entre les deux sociétés au prorata du coût de leurs réseaux respectifs. Elle constitue la première étape vers l’objectif de 140 millions d’euros d’économies annuelles à l’horizon 2028 fixé par la commission d’enquête, soit un cinquième du coût cumulé des deux réseaux.

L’audiovisuel public entretient aujourd’hui deux réseaux de proximité parallèles. La Cour des comptes évalue le coût de France 3 Régions à 439 millions d’euros et celui de France Bleu à 254 millions d’euros. Dans chaque région, deux rédactions publiques couvrent la même actualité locale, avec des locaux, des équipes et des fonctions support distincts. L’Inspection générale des finances a identifié 650 personnels aux compétences communes entre les deux réseaux.

Le rapprochement est annoncé depuis des années, sans jamais aboutir. La Cour des comptes a constaté qu’il se limitait, en dehors des matinales filmées, à une application et à un site internet communs. Dans le même temps, l’audience linéaire de France Bleu a reculé de près de 28 % depuis 2017. Le Sénat lui-même déplore l’inertie de ce rapprochement et rappelle qu’il doit porter non seulement sur l’offre, mais aussi sur l’organisation des équipes et les implantations immobilières.

La commission d’enquête propose d’aller au bout de cette logique : une seule rédaction de proximité par territoire, un seul réseau, des locaux et des fonctions support mutualisés. Cette fusion ne retire rien à la mission de proximité du service public : elle la renforce, en dotant chaque territoire d’un média local multimédia capable de rivaliser avec la presse quotidienne régionale.

Il reviendra à France Télévisions et à Radio France, dans le respect de leur indépendance de gestion, de tirer les conséquences de cette réduction de leurs ressources.