Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 45 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression de la chaîne France 4.

Il minore de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les avances accordées à France Télévisions. Ce montant constitue une première étape vers l’économie de 39 millions d’euros que la commission d’enquête attend de la suppression de la chaîne. Ce chiffrage table notamment sur le report d’une partie des recettes publicitaires de cette chaîne vers ses autres antennes, et en particulier vers le numérique.

En effet, ses programmes jeunesse sont déjà proposés sur Okoo, la plateforme numérique de France Télévisions dédiée aux enfants. Son offre culturelle recoupe celles de France 5 et d’Arte. Le maintien d’un canal hertzien pour une audience aussi réduite n’est plus justifié.

Promise à la fermeture en 2020, puis maintenue à la faveur de la crise sanitaire, France 4 associe désormais des programmes jeunesse en journée et l’offre Culturebox en soirée. Retirée de la mesure d’audience de Médiamétrie de décembre 2021 à juin 2025, elle ne recueillait plus que 0,8 % de part d’audience en 2021, deux fois moins qu’en 2019. En outre, malgré l’attribution du canal 4 en juin 2025, l’une des positions les plus favorables de la télévision numérique terrestre, elle ne réunissait que 1,3 % de part d’audience en juin 2026, près de trois fois moins que France 5.

La qualité du service public audiovisuel ne se mesure pas au nombre de ses antennes, mais à l’intérêt des Français pour ses programmes, en proportion de l’argent public dépensé. Dans un contexte de redressement des finances publiques, chaque euro d’argent public dépensé doit être un euro efficace.

Il reviendra à France Télévisions, dans le respect de son indépendance de gestion, de tirer les conséquences de cette réduction de ses ressources et de reporter ses programmes jeunesse sur ses autres antennes et sur ses plateformes numériques.