Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à doter de moyens propres les établissements labellisés « internat d’excellence », afin que ce label national soit suivi d’effets concrets pour les élèves.

Le label « internat d’excellence » est attribué par l’État à des internats qui proposent un projet éducatif renforcé : accompagnement scolaire, activités culturelles et sportives, ouverture sur l’enseignement supérieur. Les établissements labellisés font pourtant état d’un manque criant de moyens, car le label n’est accompagné d’aucun financement spécifique. L’entretien et la rénovation des bâtiments relèvent des collectivités. En revanche, le projet éducatif qui justifie le label relève de l’État, qui doit lui donner les moyens d’être mis en œuvre. Dans les outre-mer, où l’internat permet à des élèves éloignés de poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions, cet enjeu est particulièrement important.

L’amendement ouvre 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 230 « Vie de l’élève ». Le Gouvernement est invité à les attribuer aux établissements labellisés pour financer le projet éducatif de l’internat : accompagnement scolaire en soirée, activités culturelles et sportives, sorties et équipements pédagogiques. Les internats des académies d’outre-mer seraient prioritaires.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.