Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à accompagner la structuration de l’enseignement artistique spécialisé en Guadeloupe et en Martinique, qui ne disposent d’aucun conservatoire classé par l’État.

Le Gouvernement l’a confirmé en avril 2025 : ni la Guadeloupe ni la Martinique ne disposent d’un conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique classé, alors que chaque région de l’Hexagone compte au moins un conservatoire à rayonnement régional. L’enseignement repose sur des écoles municipales, associatives ou privées dispersées. Les jeunes talents doivent quitter leur territoire pour poursuivre une formation diplômante. En Martinique, la création d’un conservatoire est soutenue par le comité interministériel des outre-mer de 2023, mais sa structure porteuse, le statut de ses enseignants et son plan de financement restent à définir. En Guadeloupe, un projet porté par Cap Excellence dépend de l’engagement des collectivités.

L’amendement ouvre 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, à parts égales entre les deux territoires, au soutien au fonctionnement et à la préfiguration de ces conservatoires : ingénierie, recrutement et formation des enseignants, partenariats avec des conservatoires de l’Hexagone pour la validation des cycles, en vue de leur classement.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.