Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement  du groupe écologiste et social vise à renflouer les caisses du fonds de gestion des crises agricoles.

Les chaleurs de l’été 2026 ont engendré des sécheresses et des incendies absolument inédit, faisant vivre au monde agricole la plus grave crise du secteur depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Il y a aujourd’hui urgence à venir en soutien d’une économie sinistrée, et à prendre la mesure que les étés futurs pourront être tout aussi désastreux. Aussi, l’Etat doit se doter de toutes les clés pour faire face aux aléas à venir et soutenir les exploitations qui ont été le plus touchées et qui doivent sortir la tête de l’eau et devenir plus résilientes à l’avenir.

Pourtant, et comme les années passées,  la mission agriculture enregistre cette année encore de graves reculs, puisque le Gouvernement coupe une grande partie des crédits de la mission. Une ferme sur dix est au bord du gouffre financier suite aux canicules de cet été.

Ainsi le groupe écologiste et social propose de renforcer le soutiens aux exploitations déjà durement touchées par la crise de perte de rendement de l’été 2026. Dans un contexte d’accroissement significatif des coûts de production, les fermes les plus fragilisées doivent pouvoir bénéficier d’un soutien accru pour leur permettre de se relancer.

Nous proposons donc de réabonder de 70 000 000 €, en AE et en CP, les crédits dédiés à la gestion de crise  de l'action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », en particulier pour refinancer le programme d’Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA).

Aux fins de recevabilité financière, le présent amendement minore au sein du programme n° 206, l’action n° 06 à hauteur de 70 millions d’euros en AE et CP ;

L’objet de ces mouvements de crédits relève uniquement du respect des règles financières qui s’imposent au législateur dans sa capacité d’amendement. Le présent amendement n’a pas pour intention de diminuer les moyens affectés à d’autres politiques publiques, il est ainsi demandé au Gouvernement de lever le gage.