Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France, compétente pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, face à l’essor de la criminalité organisée dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.

Le 17 juin 2025, le premier président et le procureur général de la cour d’appel de Basse-Terre ont dressé un constat alarmant : 27 homicides en Guadeloupe au premier semestre 2025, dont 16 par arme à feu, contre 33 pour toute l’année 2024 ; 111 tentatives de meurtre ou d’assassinat au 15 juin 2025.

La Guadeloupe est devenue une zone de rebond du trafic de cocaïne entre l’Amérique du Sud et l’Europe, où s’implantent des groupes criminels aux ramifications transnationales. La JIRS de Fort-de-France traite ces dossiers d’une extrême technicité pour trois territoires, avec des moyens que les magistrats eux-mêmes jugent insuffisants. Le parquet national anticriminalité organisée, installé le 5 janvier 2026, coordonne l’action des JIRS sans qu’aucun moyen propre aux outre-mer n’ait été annoncé.

L’amendement majore de 2 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 du programme 166 « Justice judiciaire ». Ces crédits financent les frais d’enquête et d’expertise, l’interprétariat et les équipements numériques d’analyse de la JIRS de Fort-de-France. Le Gouvernement est invité à y associer un renfort de magistrats et d’assistants spécialisés. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 310, mais à inciter le Gouvernement à donner à la justice ultramarine les moyens de démanteler les réseaux criminels.