Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement vise à augmenter de 8,25 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de compenser les effets cumulés de l'inflation depuis 2025 et de préserver les moyens réels de l'entreprise.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une dotation de près de 307 millions d'euros pour France Médias Monde. L'augmentation apparente de 3,1 millions d'euros par rapport à 2026 correspond toutefois exclusivement à la compensation des effets fiscaux liés à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.

Hors compensations fiscales, la dotation socle de France Médias Monde demeure ainsi gelée à 273,1 millions d'euros, soit son niveau de 2025.

Ce gel en euros courants constitue une diminution des moyens réels de l'entreprise. Le rapport pour avis de la commission des affaires étrangères sur le PLF 2027 fait état d'une inflation de 0,9 % en 2025 et d'une estimation de 2,1 % en 2026. L'application cumulée de ces taux à la dotation socle de 273,1 millions d'euros conduit à un besoin de revalorisation d'environ 8,25 millions d'euros, sans même intégrer l'inflation prévisionnelle pour 2027.

Cette érosion des moyens est particulièrement problématique dans la mesure où 95 % des dépenses de France Médias Monde correspondent à des coûts fixes, notamment liés à la masse salariale, à la production des programmes en vingt-deux langues et aux contrats pluriannuels de distribution.

Elle intervient alors que les besoins d'information indépendante et accessible à l'international demeurent considérables.

Le présent amendement vise donc à préserver la capacité de France Médias Monde à assurer ses missions existantes, sans diminution de ses moyens réels sous l'effet de l'inflation.

Pour ce faire, il propose d’abonder de 8,25 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 01 du programme 844 « France Médias Monde », à partir de l’action 01 du programme 841 « France Télévisions ».

Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.