Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros les crédits du T2 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », afin d’engager une réduction substantielle du coût de fonctionnement du CESE.

Dans le projet de loi de finances pour 2027, le CESE dispose encore d’environ 34 millions d’euros en AE et en CP, dont 27,6 millions d’euros de dépenses de personnel. Malgré la réduction du nombre de ses membres de 233 à 175 intervenue en 2021, ses crédits sont demeurés globalement stables ces dernières années. Le plafond d’emplois ne diminuait encore que d’un ETPT en 2026.

L’existence constitutionnelle du CESE ne justifie pas que son organisation et ses moyens soient soustraits à l’effort de maîtrise de la dépense publique. La réduction proposée doit conduire l’institution à rationaliser ses fonctions support, ses effectifs, les moyens consacrés à ses travaux et à ses activités annexes, tout en préservant l’exercice des missions consultatives que lui confie la Constitution.

Le présent amendement réalise ainsi une économie de 10 millions d’euros en AE et en CP sur le T2 du programme dès 2027, soit près de 30 % de la dotation actuellement prévue.