Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer, dans les formations de l’enseignement supérieur qui n’existent pas ou sont saturées dans les outre-mer, des places supplémentaires ouvertes en priorité aux bacheliers ultramarins.

De nombreuses formations de l’enseignement supérieur n’existent pas dans les outre-mer, ou y disposent de capacités très insuffisantes. Les bacheliers ultramarins doivent alors candidater sur Parcoursup à des formations de l’Hexagone. Ils y sont en concurrence avec les candidats résidant dans l’académie de la formation, qui peuvent être prioritaires au titre du secteur géographique, sans bénéficier eux-mêmes d’aucune priorité. Ce déséquilibre structurel pèse sur leurs chances d’admission, alors qu’ils n’ont aucune alternative dans leur territoire d’origine.

L’amendement ouvre 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ce montant permet de financer environ 500 places, sur la base d’un coût moyen de 10 000 euros par étudiant et par an. Le Gouvernement est invité à conclure avec les universités des conventions créant, dans les formations en tension, des places supplémentaires réservées en priorité aux bacheliers des académies d’outre-mer dont la formation est absente de leur territoire. Il est aussi invité à soutenir l’ouverture de ces formations dans les universités ultramarines lorsque les effectifs des demandes, le justifient.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », dont ils représentent moins de 0,1 % des autorisations d’engagement. Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de la recherche, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour garantir l’égal accès des bacheliers ultramarins à l’enseignement supérieur. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.