Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement ouvre une enveloppe de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville », afin de soutenir la remise en état rapide des espaces dégradés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette enveloppe financera, dans le cadre des contrats de ville et de conventions conclues avec les collectivités territoriales, les bailleurs et les organismes compétents, des interventions présentant un caractère additionnel : dispositifs de signalement, effacement rapide des tags, traitement des dégradations récurrentes et suivi public des délais d’intervention. Elle ne se substituera pas aux obligations normales d’entretien incombant aux propriétaires, bailleurs ou gestionnaires.

Pour financer cette mesure, l’amendement minore de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », sur l’action 13 « Soutien aux opérateurs ». Il est proposé d’imputer cette minoration exclusivement sur la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en préservant les crédits de Business France consacrés à l’attractivité économique et à l’implantation d’entreprises.

Cette réorientation vise à privilégier les interventions concrètes améliorant le cadre de vie des habitants et à maîtriser les coûts administratifs. Les économies recherchées porteraient en priorité sur les fonctions de support de l’ANCT : mutualisation des achats et des prestations, rationalisation des circuits de gestion, réduction des dépenses de communication et de représentation, et report des études ou prestations nouvelles dont l’utilité opérationnelle n’est pas démontrée. Il ne s’agit pas de réduire indistinctement les moyens des équipes intervenant auprès des collectivités.