Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement vise à financer le rétablissement par France Télévisions d’une chaîne nationale consacrée aux outre-mer, sur le modèle de France Ô.

France Ô a cessé d’émettre en 2020. France Télévisions s’était alors engagée à assurer la visibilité des outre-mer sur ses autres antennes, au moyen d’un pacte de vingt-cinq engagements, d’un « Portail des outre-mer » numérique et de programmes réguliers. Cette présence reste aujourd’hui fragmentée. Le portail numérique demeure inaccessible à une partie des habitants, faute de couverture internet ou d’usage du numérique. Le journal des outre-mer diffusé sur franceinfo a été déplacé en 2025 de 21 heures à 23 h 58, et les autres programmes se limitent pour l’essentiel à des magazines et à des temps forts ponctuels.

Les deux rapports remis en 2019 avaient pourtant alerté sur ce risque. La mission interparlementaire présidée par la sénatrice Catherine Conconne et le député Raphaël Gérard jugeait que le numérique seul ne pouvait remplacer une antenne. La délégation sénatoriale aux outre-mer recommandait de maintenir France Ô sur la télévision numérique terrestre, avec un réexamen avant 2025. Les quelque 2,8 millions d’habitants des outre-mer et la diaspora de l’Hexagone ne disposent plus d’aucune antenne nationale qui leur soit consacrée.

Le montant de 30 millions d’euros correspond au coût de fonctionnement de France Ô, actualisé. Selon la mission interparlementaire, le budget de la chaîne s’élevait à 25,5 millions d’euros en 2019, soit 0,8 % du budget de France Télévisions. Actualisé de l’inflation cumulée depuis 2019, ce montant atteint environ 30 millions d’euros, soit 1,3 % des 2 379 millions d’euros prévus pour France Télévisions dans le projet de loi de finances pour 2027.

L’amendement ouvre 30 millions d’euros sur le programme « France Télévisions ». Le Gouvernement est invité à prévoir dans le contrat d’objectifs et de moyens et dans le cahier des charges de France Télévisions le rétablissement d’une chaîne nationale consacrée aux outre-mer, diffusée sur la télévision numérique terrestre et adossée au réseau des stations La 1ère.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme « Radio France ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de Radio France, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour rendre aux outre-mer leur place dans l’audiovisuel public national. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.