Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer les aménagements complémentaires du Mémorial national des victimes de l’esclavage, en cours de réalisation dans les jardins du Trocadéro, à Paris, sous la maîtrise d’ouvrage du ministère des outre-mer.

Ce jardin mémoriel de 4 000 m² portera les noms et prénoms d’environ 215 000 personnes affranchies par le décret d’abolition du 27 avril 1848 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin. Son inauguration est prévue au printemps 2027. Le budget de base, de 4,8 millions d’euros, est pris en charge par le ministère des outre-mer. En revanche, les aménagements complémentaires, estimés à environ 1,5 million d’euros, restent suspendus à une campagne de mécénat et de dons du public versés sur un fonds de concours ouvert par la direction générale des outre-mer. Ils comprennent un éclairage d’ambiance, des bancs sonores et l’amélioration de la rivière qui entoure les monolithes. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit pourtant de 371 millions d’euros, soit 27 %, les autorisations d’engagement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

L’amendement ouvre 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le Gouvernement est invité à les consacrer aux aménagements complémentaires du mémorial, afin que ce lieu de reconnaissance nationale soit achevé dans sa version complète dès son inauguration, sans dépendre du seul aboutissement de la collecte.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 138, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires à l’achèvement du Mémorial national des victimes de l’esclavage. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.