Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture.

Après un effet d'annonce en 2024 avec près d'un milliard d'euros affichés, les fonds consacrés à la planification écologique en agriculture n'ont cessé de diminuer année après année alors que les besoins explosent. Cette année encore, les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique diminuent de plus de 60%. Il en reste moins de 69 millions d'euros en crédits de paiement.

Les montants rétablis par cet amendement devront notamment servir à financer les actions consacrées à la planification écologique, notamment le plan Haies visant à restaurer les haies indispensables à la biodiversité, ou le plan Protéines, visant à atteindre notre souveraineté en protéines végétales pour l'alimentation humaine et animale et à développer une fertilisation plus écologique (rotation des cultures intégrant des légumineuses...). Ils pourraient également être fléchés vers la réduction de l'usage des pesticides et la recherche d'alternatives, par exemple en complétant les crédits du Parsada prévus par le programme 206 et le Casdar, en diminution constante ces dernières années. 

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, et de la faible disponibilité de crédits sur les programmes de la Mission autres que le 149, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 189 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le nouveau programme "Rétablissement des crédits pour la planification écologique"

- Il minore de 189 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 21 - Adaptation des filières à l'évolution des marchés du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.