Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026.

La part collective est le volet le plus juste du pass Culture. Elle finance des sorties, des rencontres avec des artistes et des projets menés en classe, de la sixième à la terminale. Elle touche donc tous les élèves, y compris ceux qu’aucune démarche individuelle n’amènerait au théâtre, au musée ou au concert. C’est elle qui donne corps à l’éducation artistique et culturelle, au plus près des territoires.

Le projet de loi de finances pour 2027 fait pourtant le choix inverse. Il maintient la part individuelle, mais réduit la part collective de 62 à 55 millions d’euros, soit une baisse de 11 %. Concrètement, ce sont des projets de classe en moins, des sorties annulées et des structures culturelles locales privées d’une partie de leur public scolaire. Si l’on veut faire du pass Culture un véritable outil de démocratisation, c’est précisément ce volet qu’il faut préserver.

Pour ce faire, 7 000 000 euros de crédits sont attribués à l’action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ils sont pris sur les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.