Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Ce réseau a été réduit à 2 000 fermes en 2021, contre 3 000 prévues dans le plan Ecophyto 2. Il dispose d’un budget annuel d’environ 12 M€ que nous proposons de porter à 18 M €.

Mis en place en 2010 dans le cadre du premier plan Ecophyto (« démonstration, expérimentation et production de références dans les systèmes économes en phytosanitaires »), le réseau repose sur l’engagement d’agriculteurs désireux de réduire leur usage de produits phytopharmaceutiques. Ils sont réunis en groupes de 10 à 12 agriculteurs, chacun conservant sa propre exploitation, et accompagnés durablement par des ingénieurs réseau issus de divers instituts et organismes.

Le bilan réalisé dix ans après le lancement du réseau montre une réduction moyenne de 26 % de l’usage des produits phytopharmaceutiques. En grandes cultures et polyculture-élevage, la baisse de l’IFT est de 26 % entre 2012 et la moyenne 2018‑2020 (43 % pour les 63 % d’exploitations qui ont effectivement réduit leur IFT) ; en arboriculture, elle est de 35 % hors biocontrôle. Si la rentabilité mesurée par les marges semi-nettes diminue légèrement en grandes cultures et polyélevage, les charges d’exploitation baissent dans toutes les filières, et les rendements restent stables pour certaines cultures comme la betterave sucrière, mais pas pour le blé. 

Le réseau Dephy est un succès expérimental et de démonstration, mais il n’a pas déclenché de massification des changements de pratiques. Il doit être amplifié en rétablissant l’ambition d’une expérimentation duplicable. Cette demande est d’autant plus justifiée que le PLF 2027 retire à l’action 09 du programme 206 toute autorisation d’engagement nouvelle et que la cible 2027 de l’indicateur HRI1 (53) s’éloigne de l’objectif 2030 (50). 

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière suivante : 

l’action 9 « Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » est abondée de 6 millions d’euros ; 

les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués de 6 millions d’euros, pris prioritairement hors titre 2.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles de l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215 et proposons que le Gouvernement lève le gage.