Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer de 1 050 931 millions d’euros les crédits alloués à la recherche, au développement et au transfert de technologie dans le domaine agricole.

Alors que le projet de loi de finances prévoit des restrictions budgétaires dans plusieurs domaines stratégiques de la recherche française, nous dénonçons des choix susceptibles de fragiliser les capacités scientifiques de notre pays et les moyens consacrés à la recherche appliquée.

La recherche agricole est indispensable pour accompagner les transitions des systèmes de production, améliorer la résilience des filières, développer des pratiques plus durables et répondre aux défis liés à la souveraineté alimentaire et au changement climatique. Le développement et le transfert des connaissances scientifiques vers les acteurs agricoles doivent constituer une priorité de l’action publique.

Dans ce contexte, il est nécessaire de consolider les moyens dédiés à la recherche agricole afin de soutenir les projets scientifiques, de favoriser l’innovation et de renforcer les liens entre les établissements d’enseignement supérieur agricole, les organismes de recherche et les acteurs de terrain. 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit de :

– abonder de 1 050 931 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 02 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;

– prélever du même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage, afin que le renforcement des moyens de l’enseignement supérieur agricole ne se fasse pas au détriment des crédits consacrés à la recherche environnementale.