Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement du rapporteur spécial de la mission "Recherche et enseignement supérieur" pour augmenter la dotation de l'Agence nationale de recherche en santé sur les maladies infectieuses émergentes (+20 millions d'euros en AE = CP) 

Créée en 2021 dans le contexte de la pandémie de Covid-19, à partir de l’ANRS, historiquement dédiée à la recherche sur le VIH/sida et les hépatites virales, l’ANRS MIE a pour mission d’organiser, d’animer et de coordonner la recherche pour se préparer aux crises infectieuses et y répondre. Elle assure cette mission en lien étroit avec les grands acteurs de l’écosystème national de recherche, notamment l’Institut Pasteur, le CNRS, les universités et les CHU. 

Or, une part significative de ses ressources lui a été attribuée au titre du volet « maladies infectieuses émergentes » des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR), dont elle a assuré le pilotage. Doté de 80 millions d’euros sur trois ans, ce programme s’est achevé fin 2025, et ses derniers reliquats ont été engagés en 2026. L’arrêt de ce financement, qui représentait environ un quart des ressources de l’ANRS MIE, laisse apparaître un besoin de financement de l’ordre de 20 millions d’euros par an à compter de 2027. 

Une augmentation de la subvention de l’agence à cette hauteur permettrait ainsi de maintenir le niveau de ses ressources : la continuité de ses missions et la préservation des capacités développées depuis 2021 pourraient être assurées, contribuant au rayonnement scientifique de la France. Ces capacités répondent à un besoin permanent, dans un contexte où le dérèglement climatique favorise l’émergence et la propagation de certaines maladies infectieuses. 

Dès la pandémie de Covid-19, l’ANRS MIE a assuré le pilotage scientifique du dispositif interministériel CAPNET. Elle a ensuite organisé un dispositif de préparation et de réponse graduée, mobilisé à plusieurs reprises face aux alertes et aux épidémies, notamment de mpox, de chikungunya (à La Réunion puis en Guyane) et de maladies à virus Marburg et Ebola. La recherche doit également se poursuivre au-delà des phases aigües des crises, pour en assurer la préparation et répondre aux conséquences durables des infections. La préparation scientifique repose sur des compétences, des réseaux et des infrastructures qui ne peuvent être constitués dans l’urgence. L’agence a fédéré les communautés scientifiques dans son champ d’expertise. Elle a accompagné la montée en puissance de la recherche fondamentale en vue du développement d’innovations et, dès lors, d’une réponse plus efficace aux crises sanitaires.

Pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement cet amendement propose une augmentation de la dotation de l'INSERM via le programme 172 et est gagé sur une baisse à due proportion du programme 150.

Cet amendement a été travaillé avec l'ANRS-MIE.