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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Les troubles psychiques touchent une part croissante des enfants et des adolescents, alors que l’offre de pédopsychiatrie est saturée et que les délais d’attente atteignent de six à dix-huit mois selon les territoires (rapport du HCFEA, février 2025). L’école est le premier lieu de repérage de la souffrance psychique.

Le présent amendement finance les protocoles de liaison entre les établissements scolaires, les centres médico-psychologiques et les centres médico-psycho-pédagogiques, la détection des situations de souffrance psychique et de risque suicidaire, ainsi que la formation des personnels au repérage et aux premiers secours en santé mentale. Il complète les 304 postes médico-sociaux créés par le projet de loi de finances.

Cet amendement d’appel procède donc à une hausse de 10 millions d’euros de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 05 « Action internationale » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de la même mission.