Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. Cela exige une réaction de la part de l’État, notamment budgétaire.

Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements aux canicules. Aujourd’hui 1 logement sur 2 ne dispose pas des équipements minimaux pour protéger de la chaleur, notamment en raison de l’absence de volets. Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs. 

Cet amendement propose en conséquence d’augmenter le budget de l’ANAH afin que davantage de rénovations globales financées par l’ANAH intègrent la pose de volets et de brasseurs d’air, et qu’il devienne possible de les financer dans le cadre de simples gestes de rénovation. 

La Fondation pour le Logement a chiffré le coût d’un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs. Ce plan fixe un objectif à la fois ambitieux et nécessaire consistant à équiper tous les logements de protections solaires et de brasseurs d’air d’ici 2040. Ce plan coûterait 48 milliards d’euros au total, avec un investissement de l’Etat à hauteur de 16 milliards d’euros. En prenant un taux d’aide de 30 % en moyenne, il faudrait augmenter le budget de MaPrimeRénov’ d’1 milliard d’euros. 

Il est donc proposé d'abonder d'1 milliard d'euros l'an prochain, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l'action 04 "Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" et, pour des raisons de recevabilité financière, de diminuer d'autant les crédits de l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement". Les auteurs ne souhaitent évidemment pas diminuer les aides personnelles au logement et appellent donc le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.