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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Philippe Ballard — Rassemblement National (Oise · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à porter les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 38 millions d’euros, soit leur niveau de 2024, aide complémentaire en faveur des radios rurales et ultramarines comprise.

Créé en 1982, le FSER est la principale ressource des radios associatives : il représente près de 40 % de leurs ressources. En 2025, 764 radios en ont bénéficié. Présentes sur l’ensemble du territoire, dans les villes comme dans les campagnes et en outre-mer, ces radios remplissent une mission de communication sociale de proximité reconnue par la loi. Elles informent, relient les habitants, donnent la parole aux acteurs locaux et mènent un travail essentiel d’éducation aux médias et de lutte contre la désinformation. Dans de nombreux territoires ruraux et ultramarins, elles sont le dernier média de proximité, et leur rôle en situation de crise, notamment dans les dispositifs locaux de sécurité civile, n’est plus à démontrer.

L’auteure de l’amendement salue la reconduction des crédits du FSER à 35,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. Elle souhaite néanmoins appeler l’attention du Gouvernement sur le fait que cette dotation n’a pas suivi l’évolution des coûts supportés par les radios (salaires, énergie, loyers, diffusion). Selon les représentants du secteur, une simple actualisation de l’aide au fonctionnement sur l’inflation depuis 2002 porterait le fonds à près de 44 millions d’euros. À montant constant, le soutien réel de l’État aux radios associatives diminue donc d’année en année.

Par ailleurs, l’aide complémentaire créée en 2024 en faveur des radios implantées en zone rurale ou en outre-mer, dont ont bénéficié 289 radios en 2025, est financée au sein de cette même enveloppe, dans la limite de 10 % de ses crédits. À enveloppe constante, son développement se fait au détriment des autres aides versées aux radios. Le présent amendement permet de financer cette aide complémentaire sans réduire le soutien apporté à l’ensemble du secteur. Il est ainsi proposé d’abonder de 2,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme « Presse et médias », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Il n’est pas dans l’intention de l’auteure de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40.